Paris sportif suisse légal?
Loi sur les paris en ligne suisse
Les paris sportifs étant un jeu d’argent, ils sont régis par une règlementation spécifique. Et tous les pays d’Europe sont différents dans leur approche de la loi entourant les paris sportifs. En Suisse, les jeux de casino, les loteries, les paris sportifs et les jeux d'adresse sont régis par la loi fédérale sur les jeux d'argent depuis 2019. En vertu de ce régime, le jeu est généralement autorisé mais soumis à une réglementation stricte car l'organisateur doit obtenir une licence suisse.
Cadre réglementaire d'un bookmaker Suisse
En Suisse, seuls les sites de paris avec une licence suisse peuvent légalement fonctionner sur le territoire. Il existe deux sites de paris sportifs officiels domiciliés en Suisse : La Loterie Romande et Swisslos. Le premier étant francophone (ciblant principalement les paris sportifs en Suisse Romande) et le second adressé au public parlant allemand.
Quelles raisons poussent certaines personnes à considérer un site de paris étranger ?
Il est crucial de garder à l'esprit que les entreprises de paris gérées par l'État reçoivent un volume de trafic important en raison, en partie, du manque de concurrence, et non nécessairement parce qu'elles offrent toujours une expérience globale exceptionnelle. Les opérateurs de paris privés doivent donc redoubler d'efforts pour proposer une plateforme idéale aux parieurs, en étant plus attentifs à leurs besoins et à leurs préoccupations.
D'après notre compréhension du texte de loi, les utilisateurs suisses de sites étrangers ne risquent aucune poursuite. Le but de ces mesures étant de dissuader les potentiels joueurs d'un site international, qui arrivent sur un message d'erreur, les informant que le site est maintenant illégal.
Différences entre un site de paris autorisé et légal
Ce qu'il faut vérifier
Nous pouvons tout à fait comprendre qu'un grand nombre de parieurs préfèrent ne jouer uniquement sur les sites de paris légaux. Nous savons également que certains continuent à parier sur les sites internationaux. En effet, il existe des bookmakers étrangers en français pour les parieurs francophones.
Si vous pariez sur un bookmaker étranger il est primordial que vous vous assuriez qu'il dispose d'une licence internationale. Ces licences ne sont pas parfaites, mais procurent une certaine sécurité, notamment sur la protection de vos données personnelles (et bancaires).
Si vous souhaitez être sûr qu'un site de paris, dispose de tous les dispositifs de sécurité. Vérifiez que celui-ci dispose d'un certificat SSL, ceux-ci garantissent que le site en question crypte vos données. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur un SSL checker.
Voici deux exemples :
Bahigo autorisé en Suisse ?
Dans le cadre évoqué précédemment, un bookmaker comme Bahigo est-il autorisé en Suisse ? Bahigo n'est pas autorisé en Suisse mais Bahigo est un site étranger possédant une licence du Curaçao. D'après notre compréhension de la loi fédérale sur les jeux d'argent, aucune poursuite ne sera engagée auprès des joueurs. Vous ne risquez donc aucune amende ou condamnation. Cela dit, aucune loi suisse ne vous protège, en cas de litige, il vous faudra vous tourner vers l'organisme de licence du bookmaker.
Peut-on parier sur les bookmakers français en Suisse ?
Un autre exemple dans un contexte différent : les bookmakers français. Même si le site est accessible depuis la Suisse, cela veut-il dire que vous pourrez vous inscrire et parier sur le site ? La réponse courte est non. Certains marchés régulés imposent des conditions très strictes pour les nouveaux inscrits, comme par exemple de fournir des preuves de résidence dans le pays où le site détient sa licence (dans cet exemple, en France). Bref, bien comprendre les implications légales permet de savoir quelle attitude adopter. Les bookmakers agréés en France ne sont pas disponibles pour les parieurs en suisse, tels que:
Parions Sport Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse
Betclic Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse
Winamax Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse
Unibet Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse
Vbet Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse
Betsson Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse
Les paris sportifs sont-ils sûrs en Suisse ?
Ce qui pour nous est la principale faiblesse de cette mesure, c'est le manque de choix pour les joueurs qui peut pousser certains à parier sur des sites les moins sécurisés.
Vous devez donc toujours vérifier que le bookmaker sur lequel vous pariez détient au moins une licence de jeux internationale. Ces différentes licences ont pour but de protéger vos données personnelles et de contrôler les logiciels et les conditions de jeux proposés par les bookmakers. Tous les bookmakers que nous vous proposons disposent d'une licence internationale. La licence de Malte étant une des rares européennes et avec des conditions d'adhésion parmi les plus strictes, nous préférons parier sur un site avec cette licence.
Les licences de jeux internationales
Malta Gaming Authority (MGA), fondé en 2001 est l'un des premiers à proposer une législation qui contrôle le jeu en ligne en Europe. La licence garantit par ailleurs l'intégrité des jeux et des appareils de jeu, la protection des fonds d'un joueur et protège les droits des joueurs des bookmakers et des casinos en ligne.
Curaçao Gaming Authority (CGA), qui a été l'un des premiers endroits à réglementer les paris en ligne et propose des licences depuis 1996. La Curaçao gaming authority audit régulièrement les sites afin de s'assurer qu'aucune règle ne soit enfreinte.
Licence de l'île de Man, de la commission de surveillances des jeux de hasard. Qui a pour mission de garder l'industrie du jeu sans crime. De protéger les jeunes et les personnes à risque et de s'assurer que les services offerts par les titulaires de licence sont équitables et que les joueurs reçoivent leurs vrais gains.
⚠️ Nous vous déconseillons fortement de parier sur un site de paris ou tout autre jeu d'argent, n'ayant pas de licence. La protection de vos données et la provenance du site ne sont absolument pas garanties.
Pour en savoir plus, consultez notre présentation détaillée des licences de sites de paris sportifs.